Déduction fiscale pour vos dons

Notre service est agréé depuis l’année 2012 par le ministre des finances, nos références se trouvent dans le guide des dons et legs (La Cordée service résidentiel général). Tout don de 40 € ou plus, ponctuel ou réparti sur l’année par un ordre permanent, est déductible des impôts (cf. Article 104 du C.I.R 92).

Il vous suffit de verser plus de 40€ sur le compte ;

IBAN : BE30 7320 3798 1211

BIC   : CREGBEBB

Avec votre nom et prénom et adresse. L’attestation fiscale sera délivrée en février de l’année suivant le don par notre service à chaque donateur.

Informations (Service public fédéral Finances)

http://finances.belgium.be/fr/asbl/dons/quels_dons/

1. A quelles conditions le don peut-il faire l’objet d’une réduction d’impôt pour le donateur ?

Le don doit répondre aux conditions suivantes :

  • le don doit être de 40 euros minimum, par année civile et par institution
  • le don doit être fait en faveur d’une institution agréée par le Ministre des Finances
  • l’institution doit établir une attestation fiscale (« reçu ») pour le don dont elle a bénéficié
  • le don doit être fait en espèces
  • le don effectué sous la forme d’œuvres d’art donne également droit à une réduction d’impôt, à condition :
    • que le don soit fait aux musées de l’État ou aux Communautés, Régions, provinces, communes et centres publics d’aide sociale à condition que ces pouvoirs publics affecte ce don à leurs musées
    • que ces œuvres d’art aient été reconnues par le Ministre des Finances comme appartenant au patrimoine culturel mobilier du pays ou ayant une renommée internationale
    • que le Ministre des Finances ait fixé la valeur de ces œuvres d’art en argent

2. Quel est le montant de la réduction d’impôt pour le donateur ?

La réduction d’impôt s’élève à 45 % du montant effectivement versé, qui est repris sur l’attestation.

Le montant total des dons pour lesquels la réduction d’impôt est accordée ne peut jamais s’élever :

  • à plus de soit 10 % de l’ensemble des revenus nets, ou
  • à plus de soit 376.350 euros (exercice d’imposition 2016 – revenus 2015 et exercice d’imposition 2017 – revenus 2016)

3. Nous avons aussi Paypal pour faciliter la collecte de don

Les enfants du service La Cordée vous remercient très sincèrement, quelle que soit votre aide.